Conditions générales de vente et d'abonnement

Modèle à compléter (passages surlignés) et à faire relire par un professionnel avant la mise en ligne.

En vigueur au date.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès au logiciel Snapo (« le Logiciel ») édité par NEXG, en version d'essai gratuite et par abonnement payant.

2. Version d'essai

Le Logiciel peut être téléchargé et utilisé gratuitement, sans limite de durée. En l'absence de licence active, un filigrane « Version d'essai » est apposé sur les photos produites.

3. Abonnement et licence

L'abonnement donne droit à une clé de licence permettant d'utiliser le Logiciel sans filigrane sur le nombre de bornes (ordinateurs) choisi lors de la souscription. La licence est personnelle, non cessible, et ne peut être utilisée simultanément sur plus de bornes que le nombre souscrit. Le Client peut libérer une borne pour activer la licence sur un autre ordinateur.

4. Formules, prix et paiement

Deux formules sont proposées, par borne : mensuelle, sans engagement, payée chaque mois ; annuelle, avec un engagement de 12 mois, payée en une fois pour l'année. Les prix sont indiqués sur le site, hors taxes / toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; NEXG n'a jamais accès aux données de carte.

5. Durée, renouvellement et résiliation

La formule mensuelle se renouvelle chaque mois et peut être résiliée à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé. La formule annuelle se renouvelle pour 12 mois à son échéance, sauf résiliation avant cette date ; la période annuelle commencée reste due et n'est pas remboursée. En cas d'échec de paiement, la licence reste active pendant un délai de grâce puis est suspendue.

6. Droit de rétractation

Si vous vendez à des particuliers : le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. En demandant l'activation immédiate de la licence, il reconnaît renoncer expressément à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation). Le Logiciel s'adressant aux professionnels de l'événementiel, ce droit ne s'applique pas aux Clients professionnels.

7. Fonctionnement et matériel

Le Logiciel fonctionne sous Windows 10 et 11. Le Client est responsable du choix et du bon fonctionnement de son matériel (ordinateur, appareil photo, imprimante) et des logiciels tiers nécessaires (pilotes, digiCamControl). Une licence active fonctionne hors connexion jusqu'à la fin de la période payée augmentée de 14 jours ; une connexion à internet est ensuite nécessaire pour la renouveler.

8. Responsabilité

NEXG s'engage à fournir le Logiciel avec soin. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect (perte d'exploitation, d'image ou de données, événement manqué). Le Client est invité à tester son installation avant chaque événement et à sauvegarder ses photos. En tout état de cause, la responsabilité de NEXG est limitée au montant payé par le Client au cours des trois / douze derniers mois.

9. Photos et données des invités

Les photos sont enregistrées sur l'ordinateur du Client et, s'il active la galerie en ligne, sur l'hébergement qu'il choisit. Le Client est responsable de leur traitement vis-à-vis de ses propres clients et invités (information, durée de conservation, suppression).

10. Support et mises à jour

Le support est assuré par e-mail (délai de réponse indicatif). Les mises à jour du Logiciel sont incluses dans l'abonnement.

11. Modification des conditions et des prix

NEXG peut faire évoluer les présentes conditions et ses tarifs ; le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur application et peut résilier son abonnement.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Clients particuliers : médiateur de la consommation (nom, site). À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Tours.